03 mars 2017
Cycliste ou passager : casque obligatoire pour les moins de 12 ans.
Le Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 a préconisé la mesure numéro 16 visant à réduire la gravité des blessures au visage et les risques des traumatismes crâniens des enfant pratiquant le vélo.
Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 modifie le code de la route en introduisant l'article suivant :
« Art. R. 431-1-3. - I. - En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.
II. - S'il est âgé d'au moins dix-huit ans, le conducteur de cycle qui transporte un passager âgé de moins de douze ans doit s'assurer que ce passager est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I.
De même, la personne âgée d'au moins dix-huit ans qui accompagne au moins un conducteur de cycle âgé de moins de douze ans doit s'assurer, lorsqu'elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I. »
Le fait de contrevenir à ces dispositions est puni d'une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 € - minorée à 90 € ou majorée à 375 €).
Les casques doivent être homologués aux normes fixées par la communauté européennes (marquage CE – conforme à l'essentiel.) Le marquage "CE" n'est pas une marque de certification mais l'engagement du fabricant sur le respect des exigences européennes.
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Casque
Le décret entre en application le 22 mars 2017.
Bien qu'il ne soit pas obligatoire pour les plus de douze ans et les adultes, le bon sens voudrait que tous les cyclistes soient équipé. Pour être efficace, il doit être attaché et en bon état.
