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Tarifs réglementés de l'électricité.

16 juillet 2016

 

 

Les hausses rétroactives des factures d'électricité se suivent et se ressemblent. Le Conseil d'État (15 juin 2016) a annulé les limitations de tarifs décidées par le gouvernement en 2014 pour la période du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015. Selon lui, les tarifs bleus résidentiels avaient été fixés à « un niveau insuffisant pour assurer le rattrapage des écarts tarifaires passés. »

 

Vingt huit millions de clients sont concernés. Cette hausse rétroactive devrait être étalée sur dix huit mois. La hausse rétroactive précédente avait fait l'objet d'une facturation spécifique à la grande surprise des clients EDF tarifs bleus.

 

Le gouvernement avait à l'époque voulu appliquer une hausse plus modérée des tarifs, censés couvrir les coûts d'EDF, pour préserver le pouvoir d'achat des consommateurs. Ce gel a aussi été annulé par le Conseil d'Etat.

 

Depuis, la méthode de calcul des tarifs réglementés a été réformée et c'est la Commission de régulation de l'énergie qui fixe leur évolution une fois par an en prenant en compte notamment l'évolution du prix du courant sur le marché de gros.

 

La Commission de régulation de l’énergie rappelle qu’elle a depuis le 8 décembre 2015 la compétence pour fixer le montant de l’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité d’EDF.

 

« À partir de l’ensemble de ces éléments (coûts de l'énergie, de l'acheminement et de la commercialisation), les orientations de la CRE sur le mouvement tarifaire aboutissent à une baisse des tarifs réglementés applicables aux particuliers d’environ 0,5%, qui s’explique notamment par la répercussion de la baisse des prix de marché observée depuis plusieurs mois. La CRE communiquera les éléments détaillés d’explication du mouvement tarifaire à l’ensemble des acteurs et aux associations de consommateurs. Une audition est prévue à cet effet le 7 juillet.  » (extrait du communiqué de presse de la CRE du 27 juin 2016).

 

 

 

 

 

 

 

 

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