06 décembre 2016
La société MANYCEE France commercialise des produits (matelas, alèses dé-magnétisantes, couvertures, …) lors de vente sur invitation suivie d'un repas. Les animateurs avaient organisé une telle vente à Brest en janvier 2013.
La Direction départementale de la protection des populations (DDPP 29) et l'URSSAF avaient contrôlé cette séance de vente promotionnelle et dressé un procès verbal qui a conduit les organisateurs devant le tribunal correctionnel de PARIS.
Si le tribunal n'a pas retenu la tromperie sur les prix, il a cependant jugé que l'efficacité thérapeutique, argumentaire principal de la vente, des objets n'était pas prouvée. C'est pourquoi, par jugement du 6 octobre 2016, il a condamné les trois cadres mis en cause à 1 500 €, 2 000 € et 2 500 € d'amende.
Dans un second jugement et pour des faits similaires commis dans le département du Puy de Dôme, deux d'entre eux ont été condamnés 3 000 € et 8 000 € d'amende.
Monsieur VALK, gérant de l'entreprise, a été condamné à trois ans d'interdiction de gérer une entreprise par le premier jugement et à cinq ans d'interdiction par le second jugement.
(source : Ouest France du 19/10/2016)
Si seulement cette décision pouvait enfin mettre un terme à cette méthode de vente ! Les consommateurs regrettent cependant qu'il faille attendre un tel délai pour aboutir à ce résultat.
