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Affaire du Mediator

10 juin 2016

 

 

 

 

 

La responsabilité civile de Servier est confirmée

 

 

La condamnation des Laboratoires Servier à indemniser le préjudice d’une victime du Médiator vient d’être confirmée en appel (CA de Versailles du 14.04.16, n°15/08232).

 

Rappelons que les patients peuvent choisir d’être indemnisés par l’Etat via un fonds spécifique (décret n°2046-401 du 05.04.16). L’instruction du procès pénal est en cours.

 

 

 

 

 

 

 

 

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