Associations
 Pour adhérer
 Banque - Assurance
 Carton rouge
 Commerce
 Droit - Justice
 Écologie
 Loisirs - Transports
 Logement
 Santé
 Services publics
 Téléphone - Web
 Opinions
 Archives
 Tous les articles
Votre Email

Votre nom
 

 

LES DERNIERES ACTUALITES

 

 

Permanences d'été

 

>>>> Dates des permanences

 

 

Nuisances sonores des parcs éoliens. (24 août 2016)

 

La construction de parcs éoliens se heurte souvent à la résistance des riverains au motif des incidences sur la santé des nuisances sonores.

 

En 2006, les ministères de la santé et de l'écologie confiaient à l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail)...

>>>> Lire la suite

 

 

Rattrapages de facturation du gaz et de l'électricité. (21 août 2016)

 

Le médiateur de l'énergie, autorité publique indépendante compétente pour traiter des litiges en matière de consommation d'énergie depuis 2007, constatant que les rattrapages de facturation constituaient près d'un tiers des dossiers instruits et que les tentatives de médiation restaient vaines en a appelé au législateur pour interdire les rattrapages de plus d'un an.

>>>> Lire la suite

 

 

Les vices cachés. (18 août 2016)

 

Face à une panne (automobile, appareils ménagers,...) le consommateur invoque souvent le vice caché en se référant aux articles 1641 et suivants du code civil.

La preuve d’un vice caché nécessite la plupart du temps une expertise.

>>>> Lire la suite

 

 

123soleil.com et holding123mediacorp condamnés en première instance. (15 août 2016)

 

Faisant suite à une enquête lancée en 2013 par la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le tribunal correctionnel d'Agen condamnait le 13 juillet 2016, en première instance, les deux sociétés 123soleil.com et holding123mediacorp pour pratiques commerciales trompeuses et agressives et à verser respectivement...

>>>> Lire la suite

 

 

Accès aux soins dans le Finistère (12 août 2016)

 

Le Finistère est un territoire de 6 700 km2 qui abrite 283 communes.

La densité est de 134 habitants par km2.

 

Sur ce territoire exercent :

>>>> Lire la suite

 

 

EDF, GDF, ENEDIS, ENGIE, … (09 août 2016)

 

En France, EDF et GDF sont les acteurs historiques pour les fournitures d'électricité et de gaz depuis les nationalisations de 1946 avec le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial.

>>>> Lire la suite

 

 

Pour SFR « la valeur d'un opérateur se mesure désormais à ce qu'il transporte : des émotions ! » (06 août 2016)

 

Madame T. nous écrit :

 

« Je suis très en colère et aimerais savoir si c'est légal de faire évoluer un contrat de cette façon tout en disant que c'est une offre 3 euros de plus sans en avoir besoin ? Voici le courriel que je viens de recevoir :

>>>> Lire la suite

 

 

La loi sur la biodiversité a été adoptée (03 août 2016)

 

La loi sur la biodiversité a été enfin adoptée définitivement le 20 juillet dernier. Il aura fallu plus de deux ans, trois lectures au sénat et quatre à l’assemblée nationale...

>>>> Lire la suite

 

 

A lire également

 

* Préavis réduit. (31 juillet 2016)

* Copropriété et charges générales. (28 juillet 2016)

* Retour dans l'emballage d'origine ? (25 juillet 2016)

* L’agriculture industrielle obtient un « assouplissement » sur les pesticides (22 juillet 2016)

* Billets d'avion : Achat par Internet. (19 juillet 2016)

 

 

retour en haut de page

 

Les locaux de l'UFC-QueChoisir BREST


 

 

 


Commission locale d'amélioration de l'habitat - Conseil Général 29
Réunion mensuelle

Voir toutes les dépêches