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LES DERNIERES ACTUALITES

 

 

Le lait bio n’est pas en crise (22 septembre 2016)

 

Il se porte même bien, car il est payé autour de 450 et 460 € la tonne contre 290 € en conventionnel. En Allemagne il est même payé près de 600 € ! La raison ? Les producteurs se sont mieux organisés et sont dans un meilleur rapport de force vis-à-vis des laiteries.

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Fuite d'eau, comment échapper aux factures astronomiques (19 septembre 2016)

 

La loi protège les consommateurs contre les factures d'eau exorbitantes dues à une fuite ou à un dysfonctionnement du compteur. Ce qu'il faut savoir.

 

UN DEVOIR D'INFORMATION

En cas de fuite d'eau, le montant de la facture peut rapidement atteindre des sommets. Pour éviter les dérapages,...

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Redevance de l'épreuve du Code de la route (14 septembre 2016)

 

Les candidats à l’épreuve du Code de la route doivent désormais acquitter, avant l’examen, une redevance de 30 €, via leur auto-école. Pour les candidats libres possibilité de paiement en ligne sur timbres.impots.gouv.fr. En sont dispensés...

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Taux de l'intérêt légal (11 septembre 2016)

 

Pour le second semestre 2016, le taux de l’intérêt légal est fixé à 4,35 % pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels et à 0,93 % pour tous les autres cas. (Arrêté du 24/6/2016).

(Source Bulletin droit des particuliers juillet 2016)

 

 

Taux des livrets (08 septembre 2016)

 

Le taux du livret A, du livret bleu et du livret de développement durable (LDD) reste fixé à 0,75 % au 1er août 2016. Le taux du livret d’épargne populaire (LEP) est également inchangé à 1,25 %. Le taux du compte d’épargne logement (CEL) reste à 0,50 % hors prime d’épargne. Ces taux devraient...

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Tiers payant : des pénalités de retard (05 septembre 2016)

 

Décret du 5 août 2016 applicable aux factures transmises à compter du 1er juillet.

 

L’assurance-maladie payera un euro de pénalité aux médecins pratiquant le tiers payant, si...

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ENGIE (gaz) : nouvelle augmentation en septembre (02 septembre 2016)

 

Les tarifs du gaz vont augmenter en septembre. 0,1 % pour les foyers qui utilisent le gaz pour la cuisson. 0,4 % pour ceux qui l'utilisent pour se chauffer et 0,2 % pour ceux qui en ont un double usage cuisson et eau chaude.

(Source O.F 30/8/16)

 

 

AVIAM (Association d'Aides aux Victimes d'Accidents Médicaux) (30 août 2016)

 

Cette association vient en aide aux victimes d'accidents médicaux et à leurs familles.

 

L'association ne se substitue pas aux victimes, mais elle leur apporte toute l'aide qu'il est possible de concrétiser sur le plan juridique, médical et moral.

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A lire également

 

* Copropriété et parties communes. (27 août 2016)

* Nuisances sonores des parcs éoliens. (24 août 2016)

* Rattrapages de facturation du gaz et de l'électricité. (21 août 2016)

* Les vices cachés. (18 août 2016)

* 123soleil.com et holding123mediacorp condamnés en première instance. (15 août 2016)

 

 

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